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Justice pour Tous : réduction de la détention préventive

Tous les Haïtiens sont égaux devant la loi. Du moins d’après la Constitution haïtienne.

Un panel d'options pour améliorer les Services Publics

De nombreuses propositions ont été faites au cours des dix dernières années pour améliorer l’efficacité du secteur public.

    Institutions juridiques

    Se concentrer sur l’amélioration des institutions juridiques pourrait conduire à l’amélioration des résultats pour les plus défavorisés, ainsi qu’à une plus grande efficacité et même des avantages pour l’économie haïtienne.

    Il y a plusieurs investissements différents possibles. L’un est de se concentrer sur la numérisation des registres fonciers. Les questions de propriété des terres, comme le fait que plusieurs personnes prétendant à une propriété, ou l’absence d’un propriétaire identifiable, peuvent être complexes. Les incertitudes sur la propriété peuvent créer de la difficulté pour les acheteurs et les vendeurs de propriétés, ainsi que pour le gouvernement. Ces problèmes sont très complexes, mais un point de départ pourrait être la numérisation du système des registres fonciers, économisant du temps mais aussi de l’argent. 

    Une autre approche pourrait être de créer un système national d'aide juridique. Développer le Bureau d’assistance judiciaire créé par l‘ONU pourrait réduire l’utilisation de périodes prolongées de détention préventive pour les détenus.

    Renforcement du system judicare : mise en place d'un systeme national d'assistance legale

    Fournir une aide juridique accélérerait l'accès à la justice. Ce serait juste, et cela sauverait l'argent du gouvernement. La recherche écrite par le Dr Jimmy Verne, du ministère de la Planification et de la Coopération Extérieure, analyse cette situation et propose d'étendre la couverture du service d'aide juridique, de sorte qu'il soit disponible dans tout le pays.

    La Numérisation des registres de propriété foncière en Haïti

    Avec une densité de 393 habitants au km2 en Haïti, la pression foncière a conduit à une augmentation exponentielle de la valeur des terres et à des conflits majeurs qui troublent l’ordre public.